La Police Municipale est-elle Républicaine ? Explication de texte : démonter les inepsies et les idées reçues

Beaucoup disent ou répètent benoitement "la sécurité est un devoir régalien de l'Etat, ce n'est pas aux Maire de l'assumer".

Ils rajoutent "nous sommes en République et notre système républicain repose sur le principe régalien : c'est à l'Etat d'assumer la sécurité des biens et des personnes".

A mon sens, ces personnes confondent l'idéologie qui voudrait que(...) et la réalité juridique. Ils voudraient d'aileurs, à force de nous le rabbacher, nous faire croire que la réalité juridique correspondant à leur idéologie...

Tout faux.

Au risque de décevoir certaines personnes, je vais leur faire un petit cours de droit constitutionnel et administratif accéléré. 

L'ETAT REPUBLICAIN ET LA SECURITE

Et non, les Maires ne sont pas là que pour distribuer des subventions, diriger le CCAS, organiser le caranaval des écoles.  L'Edile municipal est aussi là pour assurer la sécurité, la tranquilité publique, la surveillance du bon ordre.

D'abord, pour contredire d'emblée ceux qui pensent disent ou répètent, "c'est à l'Etat (bla bla bla...)" que les Maires sont d'abord les représentants de l'Etat dans la Commune car la Commune est une institution de la République et non une entreprise privée payée grâce aux impôts.

Le Maire est agent de l'Etat et possède à ce titre la double qualité d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire.

Sur ces notions de base, en tant qu'agent de l'Etat, le Maire doit participer au maintient d'une liberté fondamentale : la sécurité publique.

Mais c'est aussi une réalité et une responsabilité juridique... Quelques citations :

"Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance."

"Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs."

Alors, le Maire est chargé de la police municipale... mais quel est le rôle de la police municipale (pouvoir de police du Maire) ?

"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques."

En ce sens, c'est surtout une responsabilité morale de l'Etat protecteur.

LA POLICE MUNICIPALE EST-ELLE REPUBLICAINE ?

Comme nous venons de l'expliquer, le Maire est le représentant de l'Etat, il a en charge la sécurité sur sa commune et en cette qualité dirige la police municipale.

A moins de soutenir que la commune ne soit pas une institution de la République (!!), il est vraiment de mauvais ton de soutenir que la police municipale serait anti-républicaine.

La Police Municipale est la plus vieille police française.

D'ailleurs, contrairement à ce que l'on pense, avant guerre la seule et unique police était la police municipale, que l'on appelait simplement police ; les grandes communes étant sécurisées par les polices municipales, et les zones rurales par la Gendarmerie Nationale, mais aussi par les Maires qui avaient l'obligation de disposer d'au moins un garde champêtre.

En effet, beaucoup ignorent que la Police de "l'Etat" que certains qualifient de seule "républicaine" a été crée sous le régime de Vichy, dirigé par le Maréchal Pétain, par la Loi DARLAN du 23 avril 1941 !

Les dispositions de l'époque, d'ailleurs, ne remettaient pas en cause les pouvoirs de police du Maire, mais a permis d'avoir à l'Etat Français une police unifiée.

Il en résulte que l'Etat - central - disposant d'une police unifiée dispensait matériellement les Maires de développer une police municipale pour mettre à exécution leurs décisions et responsabiltés.

Il ne fait aucun doute, aujourd'hui, que la Police Nationale, est républicaine tout comme la plus vieille force de police française : la Police Municipale.

Seulement avec la montée de l'insécurité, l'urbanisation, en somme la société moderne, beaucoup de Maires qui s'étaient de fait dispensés de posséder une police municipale, furent face à leurs responsabilités, et décidérent de recréer ce service à la population.

La création d'une police municipale, ce n'est qu'assumer ses responsabilités en tant qu'Elu de la République pour répondre aux attentes de la population concernant une liberté fondamentale : le droit de vivre paisiblement.

Alors, il faut bien faire la différence entre le "dogme", "l'idéologie" et la réalité du terrain. L'on peut aspirer, l'on peut espérer, l'on peut revendiquer, l'on peut réclamer que l'état central assume seul ses responsabilités. Un Elu de la République peut et doit défendre ses idées.

Mais un Elu de la République a aussi le devoir d'Etre le représentant de cette République et d'assumer le rôle que la République a bien voulu lui donner.

Si un élu n'est pas satisfait d'une disposition, d'une régle, d'une loi, d'une norme édictée par la République, il lui appartient de se battre sur le plan démocratique pour faire changer les choses, mais il ne peut refuser de mettre en oeuvre ce qui a été approuvé par la République et la démocratie.

En l'espèce, l'on ne peut que regretter que certains Elus puissent confondre le dogme et leurs responsabilités. Leurs responsabilités d'Elus n'est pas de faire croire que la sécurité n'est pas de leur ressort. C'est peut être une revendication, mais ce n'est pas une vérité juridique, ni historique.

Je salue les Elus, qui assument leurs responsabilités, quand bien même ils pourraient penser que c'est à l'Etat central d'organiser la sécurité. Ils sont à l'écoute de leur population, et faute, pour l'heure, de disposer d'un Super-Etat, ils offrent à leur population une liberté : vivre paisiblement.

J'incline à penser d'ailleurs, que ces personnes qui jettent la pierre sur la police municipale, seraient pour certaines les premières, à se plaindre d'un Etat trop interventionniste, trop puissant, trop autoritaire, trop dirigiste, qui ne laisse aucune liberté aux collectivités territoriales, s'il assurait seul la sécurité.

LA POLICE MUNICIPALE EST-ELLE DANGEREUSE ?

Que l'on me rapporte le nombre de "bavures" par armes à feu, commises par des policiers municipaux, comparées, à l'ensemble des forces de sécurité française.

D'ailleurs, en 1999, le rapport Liénard pour l’Institut des hautes études pour la sécurité intérieure – IHESI - avait conclu

que les services de police municipale étaient « les groupements professionnels armés les plus sûrs »

Merci de votre lecture !

Le Président du SDPM.