professionnel - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2016. PROPOSITION DE LOI visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes...

Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière....

La loi dite de "réforme pénale" est parue au Journal officiel le 4 juin. Elle est censée relayer l'état d'urgence lorsqu'il prendra fin le 26 juillet 2016. Plusieurs mesures concernent les collectivités, même si les policiers municipaux n'ont pas obtenu...

TRANSPORTS : Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales...

Vidéo-Protection à Toulon (83) Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans...

Le Conseil d'Etat l'a tranché : Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et déshabillage n’est pas un temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail : il s’agit d’un temps...

A tous les échelons hiérarchiques, on peut subir les travers de son chef. De quoi se décourager, sauf à trouver des parades. istock. Vexant, cachotier, fuyant, invisible... Votre supérieur non seulement peine à assumer son rôle mais en plus, il vous use...

La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle va désormais officiellement disparaître au profit de ...

Le ministère de l'Economie et des Finances a salué mardi dans un communiqué la publication d'un décret qui dès le 1er janvier rendra possible la résiliation à tout moment des contrats d'assu...

Les agents verbalisateurs peuvent recevoir le paiement immédiat de l’amende forfaitaire ou la consignation prévue par l’ article L. 121-4 du code de la route , lorsque le procès-verbal de constatation est réalisé à l’aide de l’appareil électronique sécurisé...

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, le responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, le préfet Jean-Michel Bérard, évoque très claire...

Divers objets volés saisis L’arrêté ministériel paru le 20 mars au Journal officiel, crée nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie. Les policiers municipaux pourront en « être destinataires »....

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Pierre Morel-A-L'Huissier dépose une proposition de Loi pour l'accès aux fichiers (sauf FPR...)

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Les nouvelles compétences des policiers municipaux aux transports

Vidéo-Protection : les villes moyennes ont doublé leurs équipements

Acquisition de munitions par le CNFPT

Interopérabilité des réseaux radio - circulaire

Habillage et déshabillage : ce n'est pas du temps de travail selon le Conseil d'Etat

Quand on ne supporte plus son chef...

L'entretien professionnel remplace définitivement la procédure de notation des fonctionnaires

Les futurs contrats d'assurance pourront être résiliés à tout moment

Paiement immédiat des amendes forfaitaires

Décentralisation du stationnement : vers un report à 2017

LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT ACCÉDER AU NOUVEAU FICHIER DES OBJETS ET VÉHICULES VOLÉS