Articles avec #videoprotection tag

Publié le 24 Mai 2022

Les radios des policiers municipaux seront équipées, à partir de ce jeudi 12 mai, d’un outil de géolocalisation en temps réel. L’enjeu pour la municipalité : optimiser les délais d’intervention mais aussi communiquer auprès des habitants sur l’action...

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Publié le 15 Mars 2022

L’ article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de...

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Publié le 31 Mars 2021

Un article d'une revue juridique spécialisée ( ici et en haut) prétend qu'un policier municipal qui filmerait avec son téléphone personnel une intervention, commettrait une faute professionnelle voir une infraction pénale. Cet article fait référence à...

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Publié le 27 Août 2020

Au travers de plusieurs mises en demeure officielles adressées à des communes, la CNIL a rappelé qu'il était prohibé d'utiliser le système LAPI pour constater les infractions. L'utilisation du système LAPI n'est autorisée que dans le cadre du contrôle...

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Publié le 1 Novembre 2019

Réaction du SDPM aux déclarations du candidat LaREM, Monsieur Thomas CAZENAVE à la mairie de Bordeaux concernant la Police Municipale ____________________________________ Monsieur Thomas CAZENAVE, candidat LaREM à la Mairie de Bordeaux a déclaré dans...

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Publié le 29 Octobre 2019

Après l'application Reporty initiée par la ville de Nice et interdite par la CNIL, la commission nationale vient d'ordonner le débranchement séance tenante des dispositifs de reconnaissance faciale des lycées de la région PACA. Estrosi qui est un militant...

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Publié le 25 Mars 2019

Lire ici - cir_44454.pdf

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Publié le 21 Mars 2019

REACTION A L'ARTICLE : « Les policiers municipaux de Bordeaux adoptent définitivement la caméra-piéton » Nous pouvons lire dans l'article de France Bleu Gironde (19 mars dernier) que les caméras piétons auraient « un rôle dissuasif » ou encore « ces caméras...

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Publié le 28 Février 2019

Alors que le SDPM, obtenait il y a quelques mois grâce au Sénat, l'adoption de la Loi autorisant définitivement les agents de police municipale à porter des caméras piétons, le Décret d'application tardait à sortir... Le SDPM interrogeait alors le Secrétaire...

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Publié le 15 Février 2019

En Juin dernier, le SDPM avait obtenu du Sénat, le passage dans la Loi, l'autorisation pour les agents de polie municipale d'utiliser des caméras piétons. A l'époque, le Gouvernement n'avait déjà pas anticipé la fin de l'expérimentation et les policiers...

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Publié le 16 Octobre 2018

Les nouvelles infractions verbalisables par vidéo : Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes en cas de refus de priorités aux piétons avec un retrait de 6 points au lieu de 4 et usage désormais possible de la ... Comment contester...

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Publié le 8 Octobre 2018

«Attention, on zoome sur la rue Alsace Lorraine, on nous signale une rixe avec un couteau au niveau du 34», prévient le chef de salle. Tous les opérateurs sont sur le qui-vive et prennent alors le contrôle des caméras de surveillance du quartier pour...

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Publié le 25 Septembre 2018

La Cour Administrative d'Appel de Versailles dans son arrêt du 5 juillet 2018 a condamné la ville de Drancy qui avait mis en place un service de télésurveillance à domicile moyennant abonnement. La Cour relève que cette activité entre en concurrence avec...

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Publié le 19 Août 2018

Vidéosurveillance, caméras-piétons pour les polices municipales… Malgré les critiques, les élus investissent dans ces technologies . Y A QUELQUES ANNÉES encore, elle faisait peur, elle est aujourd’hui encensée. Devenue omniprésente dans le paysage de...

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Publié le 11 Juillet 2018

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, a décidé de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés afin de vérifier la régularité et éventuellement faire stopper, les mesures prises par la ville de Nice, sous l'impulsion de...

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